Saviez-vous que…

À partir de 2011, un nouveau mode de paiement de la prime d'assurance entrera en vigueur à la CSST. Les employeurs ne paieront plus leur prime sur la base de salaires prévus mais plutôt sur la base de salaires versés. Des modifications législatives ont été apportées pour que la CSST puisse mettre en place ce nouveau mode de paiement.

Avec ce changement, la prime d'assurance sera payée sous forme de versements périodiques auprès de Revenu Québec. En effet, la CSST et Revenu Québec ont convenu d'un partenariat pour l'utilisation d'un bordereau unique par lequel les employeurs effectueront le versement périodique de leur prime d'assurance en même temps que leurs retenues à la source et cotisations de l'employeur. (Source: CSST.QC.CA)